Vente en magasin – Med You Tek
Article 1 – Champ d’application et offres
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues dans les magasins, showrooms ou points de vente physiques opérant sous la marque Med You Tek.
Le vendeur est la société :
MYI Holding
ICE : 003411099000081
Siège social : 485, MAG 4, LOT RYAD AL ISMAILIA TR E, Meknès, Maroc
L’acheteur est toute personne physique ou morale procédant à un achat en magasin.
Toute commande, signature de bon de commande, facture, devis ou bon de livraison implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les informations figurant sur catalogues, supports commerciaux, affichages ou communications verbales sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
Les devis, offres commerciales ou factures pro-forma sont valables sept (7) jours, sauf mention contraire.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment ; seules celles en vigueur au jour de la commande sont applicables.
Article 2 – Commandes
Les ventes sont réalisées dans la limite des stocks disponibles.
2.1 Disponibilité des produits
La disponibilité est communiquée directement en magasin ou par un conseiller commercial.
En cas d’indisponibilité après commande, Med You Tek peut proposer :
- un produit équivalent en qualité et en prix, ou
- une annulation selon les conditions prévues ci-après.
2.2 Acompte et validation de commande
Sauf cas particulier (client professionnel référencé ou financement spécifique), toute commande donne lieu au versement d’un acompte minimum de 50 % du montant TTC.
La commande est valable trente (30) jours à compter du versement de l’acompte.
Passé ce délai, la commande peut être annulée si elle n’est pas soldée.
En cas d’annulation à l’initiative du client :
- des frais peuvent être appliqués au titre de l’immobilisation du produit,
- le solde éventuel est restitué sous forme de bon d’achat valable un (1) an.
2.3 Commandes payées en totalité et non livrées
Toute commande intégralement payée et dont la livraison est différée à la demande du client peut entraîner des frais de stockage et d’assurance, appliqués à compter du deuxième mois.
Au-delà d’un délai maximal, la commande peut être annulée selon les conditions précisées au moment de la vente, avec remboursement partiel sous forme d’avoir.
2.4 Commandes sur arrivage
Pour les produits commandés sur arrivage :
- acompte obligatoire de 50 %,
- le client est informé dès disponibilité,
- le solde doit être réglé dans un délai maximum de trente (30) jours.
À défaut, les règles d’annulation prévues ci-dessus s’appliquent.
Article 3 – Prix
Les prix affichés en magasin sont exprimés en dirhams marocains (MAD), TTC, hors frais de livraison ou de services additionnels.
Les prix deviennent fermement acquis une fois la commande validée.
Aucune réclamation ne peut être faite en cas de baisse ultérieure des prix.
Les produits vendus en prix d’exposition sont retirés sur place et passent sous la responsabilité du client dès règlement.
Article 4 – Livraison
Aucune livraison ne peut être effectuée tant que la commande n’est pas soldée intégralement.
La livraison est effectuée :
- soit par remise directe en magasin,
- soit par livraison à domicile avec bon de livraison signé.
Le client doit s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison.
Toute difficulté matérielle (escaliers étroits, ascenseur indisponible, accès impossible) dégage Med You Tek de toute responsabilité, la livraison étant réputée effectuée.
En cas d’absence du client à la date convenue, une nouvelle livraison peut être facturée.
4.1 Délais de livraison
Les délais sont indiqués à titre estimatif lors de la commande.
Tout changement de date ou de produit après lancement logistique peut entraîner des frais logistiques.
En cas de retard supérieur à sept (7) jours non imputable à un cas de force majeure, le client peut demander l’annulation de la commande conformément à la loi 31-08.
Article 5 – Transport et réception
Les risques liés au transport sont assumés par Med You Tek jusqu’à la remise effective de la marchandise au client.
Le client doit impérativement :
- vérifier l’état des produits à la livraison,
- émettre toute réserve sur le bon de livraison.
Toute marchandise acceptée sans réserve est réputée conforme.
Article 6 – Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la loi marocaine n°31-08, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison, sous réserve que :
- le produit ne soit ni utilisé, ni installé, ni déballé,
- le produit soit retourné dans son état et emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits soldés, en promotion ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Article 7 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie constructeur, selon les conditions propres à chaque marque.
Organisation SAV :
- TCL / Rowa : centres SAV officiels de la marque,
- Hikvision / Ezviz / Ruijie : centres agréés les plus proches.
La garantie exclut :
- les dommages dus à une mauvaise utilisation,
- les interventions non agréées,
- les dommages externes (surtension, choc, humidité, etc.).
Les frais de transport SAV sont à la charge du client après validation de la garantie.
Article 8 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Med You Tek jusqu’au paiement intégral du prix.
En cas de défaut de paiement, Med You Tek se réserve le droit de récupérer les marchandises, aux frais et risques du client.
Article 9 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés en magasin sont ceux proposés au point de vente :
- carte bancaire,
- virement,
- espèces (dans les limites légales),
- autres moyens agréés.
En cas de paiement échelonné accepté, le non-paiement d’une échéance rend immédiatement exigible la totalité du solde.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées en magasin sont traitées conformément à la loi marocaine n°09-08, sous le contrôle de la CNDP.
Les données sont utilisées uniquement pour :
- la gestion de la vente,
- la facturation,
- le service après-vente,
- la relation client.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition.
Article 11 – Dispositions finales
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
Tout litige sera, à défaut de solution amiable, soumis aux tribunaux marocains compétents, notamment ceux du ressort du siège du vendeur.
La signature d’un bon de commande, d’une facture ou d’un bon de livraison vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.